Conditions d'utilisation

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Dernière mise à jour : 19 novembre 2022

Les présentes Conditions générales (ci-après les « Conditions »), ainsi que la Politique de confidentialité de Säker Canine (ci-après « Säker Canine »), régissent votre utilisation du site Web.

Aux fins des présentes Conditions :

(i) « Produits » désigne la liste des articles disponibles à la commande et à l’achat sur notre site Web.

(ii) « Dirigeants » désigne nos dirigeants, administrateurs, employés, consultants, sociétés affiliées, filiales et agents.

(iii) « Säker », « nous », « notre » et « nos » désignent la société propriétaire du site Web et vendeuse des produits, soit Commerce c.labs inc, dont le siège social est situé au 7 chemin de la Place Tournesol, Saint-Donat-de-Montcalm (Québec), J0T 2C0, Canada.

(iv) « Services » désigne la vente de produits pour animaux via notre site Web, la collecte et la gestion des commandes, ainsi que la livraison des produits commandés.

(v) « Utilisateur », « vous » et « votre » désignent toute personne physique ou morale utilisant le site Web.

(vi) « Site Web » désigne notre plateforme accessible sur appareils mobiles ou ordinateurs via un navigateur, sans téléchargement, à l’adresse https://eu.sakercanine.com/.

1. ADMISSIBILITÉ

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez et garantissez que :

(i) vous êtes âgé d’au moins 18 ans ; les utilisateurs plus jeunes doivent obtenir le consentement parental ;
(ii) vous n’avez pas été précédemment suspendu du site Web ;
(iii) votre utilisation du site Web est conforme aux lois et règlements applicables.

2. AUTORISATION D’UTILISATION DES DONNÉES

2.1. En fournissant des informations (« Fichiers ») via le site Web ou tout autre moyen électronique, vous autorisez leur traitement.

2.1.1. Ces fichiers peuvent être automatiquement collectés par les témoins (cookies) du site Web.

2.2. Nous garantissons que les fichiers seront utilisés uniquement à des fins de traitement interne et qu’aucun tiers n’y aura accès sans votre consentement supplémentaire.

3. INFRACTIONS ET UTILISATION ABUSIVE

3.1. Nous ne garantissons pas l’exactitude du fonctionnement du site Web sur votre appareil.

3.2. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site Web ou des produits.

4. RÉSILIATION, MODIFICATION OU INTERRUPTION DU SITE

4.1. Nous pouvons modifier, mettre à jour ou interrompre le site Web à tout moment, sans préavis.

4.2. Nous déclinons toute responsabilité liée à ces modifications ou à la suspension de l’accès.

4.3. Nous pouvons restreindre immédiatement l’accès en cas de violation des Conditions, sans remboursement.

4.4. Toute modification non autorisée du site entraîne une restriction immédiate d’accès.

5. LIENS VERS DES TIERS

5.1. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont nous ne contrôlons pas le contenu.

5.2. En cliquant sur un lien tiers, vous acceptez que certaines données puissent être partagées avec ces tiers.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Tous les éléments du site (design, textes, logiciels, images, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

6.2. Ces éléments sont la propriété exclusive de Säker.

6.3. Tout contenu tiers est utilisé conformément aux licences applicables (DMCA, Directive UE 2019/790).

6.4. Les marques tierces restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

6.5. Toute utilisation non autorisée est interdite.

6.6. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

7. UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit notamment :

  • d’utiliser le site à des fins illégales ;

  • de transmettre des virus ou codes malveillants ;

  • de contourner les limites techniques du site ;

  • d’accéder sans autorisation à des systèmes ou données ;

  • de violer toute loi locale, nationale ou internationale.

8. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Säker et ses dirigeants contre toute réclamation résultant :

  • de votre utilisation du site ;

  • de la violation des présentes Conditions ;

  • de l’atteinte aux droits de tiers.

9. EXONÉRATION DE GARANTIES

Le site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits.

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Canada, et tout litige relève des tribunaux canadiens.

12. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment, sans obligation de notification.

13. PRIX

Les prix peuvent changer sans préavis. Nous ne sommes pas responsables des variations ou interruptions de service.

14. PRODUITS ET SERVICES

Les produits sont disponibles exclusivement en ligne, sous réserve de disponibilité et de la politique de retour.

15. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Säker.

16. COMMUNICATIONS

Vous consentez à recevoir des communications électroniques de Säker (courriels, notifications, SMS).

17. LICENCE D’UTILISATION

Une licence limitée et non transférable vous est accordée pour utiliser le site.

18. AUTRES CONDITIONS

L’utilisation du site implique l’acceptation complète des présentes Conditions.

19. CONDITIONS RELATIVES AUX SERVICES MOBILES (SMS)

En vous inscrivant au service SMS de Säker Canine, vous acceptez de recevoir des messages automatisés (promotions, rappels de panier, etc.).
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en envoyant STOP à saker.

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